(1) Le Congrès ne siège valablement qu'en présence de la moitié plus un des Députés et de la moitié plus un des Sénateurs.
(2) Si le quorum n'est pas atteint au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture d'une séance, celle-ci est renvoyée de plein droit à la deuxième heure qui suit. Les délibérations ne sont alors valables qu'en présence du tiers des Députés et du tiers des Sénateurs.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 09-09-2014
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