Le Ministre en charge des investissements publics établit en collaboration le ministre en charge de l’emploi au début de chaque exercice budgétaire la liste des projets d’investissements publics intégrant l’approche HIMO.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 24-03-2014
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article 7 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611