Les maîtres d’ouvrages publics dont relèvent les domaines d’activités prioritaires aux approches HIMO énumérées à l’article 4, veillent à la prise en compte dans les dossiers d’appel d’offres et autre documents types des marchés publics des dispositions relatives au recours aux approches HIMO.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 24-03-2014
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article 6 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611