(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier et des Archives est
chargé :
- de l’archivage et de la gestion des archives du Ministère ;
- de l’élaboration, de la tenue et de la mise à jour du fichier des co-contractants de l’Etat, en
liaison avec les services techniques concernés ;
- de la conception et de la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique du Ministère, en
liaison avec les services informatiques ;
- des relations avec les Archives Nationales.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Fichier ;
- le Bureau des Archives.
SECTION IV
DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
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