Lex Cameroun

Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 39

Aujourd'hui
(1) Chaque Section est dirigée par un bureau comprenant : - Un Président ; - Un Vice-Président ; - Un rapporteur. (2) Les membres des Bureaux des sections sont élus pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable. (3) Les Présidents des sections sont de droit membres du Bureau Exécutif de la Chambre, conformément aux dispositions de l’article 27 ci-dessus.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 06-08-2009 Page source 8

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Organisation et fonctionnement de la Chambre Sections

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Renvoie à

Sommaire

article 39 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
Signaler une erreur dans ce texte