Les Sections visées à l’article 37 ci-dessus sont réparties de la manière suivante :
- Section agriculture : 88 membres
- Section élevage : 44 membres
- Section pêches : 24 membres
- Section forêts et faune : 44 membres
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 06-08-2009
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