(1)
a) Le Président ouvre l'audience et demande au Greffier de faire l'appel des affaires inscrites au rôle ;
b) Il constate pour chaque affaire, la présence ou l'absence des parties et de toutes les autres personnes convoquées ;
c) Il vérifie l'identité de chaque prévenu.
(2) Mention de ces formalités est faite au plumitif d'audience et dans le jugement par le Président.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27-07-2005
Page source 69
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