Les papiers destinés aux timbres débités par la régie sont fabriqués dans les dimensions déterminées suivant le tableau ci-après : Ils portent un filigrane particulier,
imprimé dans la pâte même de fabri-
cation ; l’empreinte sur les papiers Désignation Dimensions hauteur Largeur papier registre 54 42 papier normal 42
27 ou 29, 7
1/2 feuille de pa-
pier normal 27 ou 29,7 21 Code Général des Impôts – Edition 2020 153 Désignation (Format) Tarif papier registre (0,42 X 0,54)
-
papier normal (0,27 X 0,42)
-
demi-feuille de papier normal (0,21 X 0,27)
-
que fournit la régie est appliquée en haut de la partie gauche de la page.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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