Les établissements publics de promotion des matériaux locaux de construction bénéficient des avantages fiscaux ci-après : - exonération de la TVA sur l’achat des équipements et matériels de fabrication des matériaux locaux de construction ainsi que sur la vente des produits fabriqués à base de ces matériaux ;
- soumission à l’Impôt sur les Socié-
tés au taux réduit de 20 % ;
- application d’un abattement de 50
% sur la base de l’acompte men-
suel d’Impôt sur les Sociétés.
b. Des boissons
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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