1) Le tâcheron est tenu d’indiquer par voie
d’affiche apposée de façon permanente dans cha-
cun des ateliers, magasins et chantiers où il fait exécuter des travaux, ses nom, prénom, adresse, sa qualité de tâcheron, le nom et l’adresse de
l’entrepreneur qui lui a confié les travaux, les ho-
raires de travail.
2) Cet affichage est obligatoire même si les travaux s’exécutent dans les ateliers, magasins et chantiers de l’entrepreneur.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-08-1992
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