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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 5

ARTICLE 140

Aujourd'hui
, Les opérations de couverture à terme du risque de change sont adossées à des transactions économiques et financières réelles dûment justifiées' Article l4l. Les établissenrents de crédit sont habilités à couverture à terme du risque de change, avec compte rendu exécuter les opérations de 31 à la BEAC, sous réser{ respect des dispositions prudentielles relatives à la surveillance de la position exténeure des établissements de crédit édictées par la COBAC.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 21-12-2018 Page source 31

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Operations de couverture contre le risque de changb

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article 140 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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