La couverture à terme du risque de change est constituée dans la monnaie de règlement stipulée dans le contrat.
La durée du contrat de couverture à terme du risque de change ne peut excéder celle du contrat de I'opération sous-jacente.
Le règlement au terme de I'opération de couverture à terme du risque de change intervient au plus tard 2 jours après la tombée d'échéance.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 21-12-2018
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