Le CCC comprend deux (02) services :
- Un service des procédures ;
- Un service des enquêtes.
Les chefs de service des procédures et des enquêtes sont nommés par le Président de la
Commission, sur proposition du directeur exécutif.
Page 6 | 28
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 07-04-2019
Page source 6
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Une question sur cette disposition ?
English text
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.