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CEMAC-Règlement N° 06-2019 relatif à la concurrence › Title 0

ARTICLE 15

Aujourd'hui
Un directeur exécutif est nommé par le Conseil des ministres, sur proposition du Président de la Commission de la CEMAC pour un mandat de quatre (04) ans, renouvelable une fois. Le directeur exécutif assiste le président du CCC. Le directeur exécutif exerce ses fonctions à titre permanent. Il prend toute mesure utile pour l'organisation et le fonctionnement du CCC ; il en dirige les services.
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Sommaire

article 15 du CEMAC-Règlement N° 06-2019 relatif à la concurrence /akn/cemac/act/reglement/2019-04-07/cemac-reglement-06-2019-concurrence
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