Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 6

ARTICLE 74

RELATIONS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES ET CONCLUSION DE TRAITÉS La rupture des relations diplomatiques ou des relations consulaires ou l’absence de telles relations entre deux ou plusieurs Etats ne fait pas obstacle à la conclusion de traités entre lesdits Etats. La conclusion d’un traité n’a pas en soi d’effet en ce qui concerne les relations diplomatiques ou les relations consulaires.

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Texte officiel

SECTION 74

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article 74 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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