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Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 0

ARTICLE 61

SURVENANCE D’UNE SITUATION RENDANT L’EXÉCUTION IMPOSSIBLE 1. Une partie peut invoquer l’impossibilité d’exécuter un traité comme motif pour y mettre fin ou pour s’en retirer si cette impossibilité résulte de la disparition ou destruction définitives d’un objet indispensa- ble à l’exécution de ce traité. Si l’impossibilité est temporaire, elle peut être invoquée seulement comme motif pour suspendre l’application du traité. 2. L’impossibilité d’exécution ne peut être invoquée par une par- tie comme motif pour mettre fin au traité, pour s’en retirer ou pour en suspendre l’application si cette impossibilité résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autre obligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 23 mai 1969 Page source 24

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SECTION 61

Sommaire

article 61 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt
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