Sentence arbitrale

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 19Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 20Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 21Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 22Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 23Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 24Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Ce qu’en écrit la doctrine

• Mohamed JEBBOUR et Albert DEMBLE Comprendre l'arbitrage dans l'espace OHADA et en droit marocain
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Comment l'arbitrage est-il conçu dans les droits ohada et marocain qui ne le définissent pas expressément, et comment y distingue-t-on l'arbitrage interne de l'arbitrage international ?
  Lire chez l’éditeur
• Yacouba-Sylla Koïta Articulations entre médiation et arbitrage
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How can mediation and arbitration be articulated and combined within the OHADA framework—through multi-tier dispute resolution clauses before proceedings, mediation during arbitration, and settlement sentences or post-arbitral mediation afterwards?
  Lire chez l’éditeur