Lex Cameroun

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Service du chef de cabinet et ressources humaines

Credits ouverts

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Autorisations d'engagement et credits de paiement par budget
• Autorisations d'engagement et credits de paiement par chapitre
• Credits des comptes speciaux
• Credits du budget general
• Programmes, objectifs, indicateurs, autorisation d'engagement et credits de paiement
• Programmes, objectifs, indicateurs, autorisations d'engagement et credits de paiement

La loi

• ARTICLE 22Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
• ARTICLE 23Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
• ARTICLE 24Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
• ARTICLE 25Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
• ARTICLE 26Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
• ARTICLE 27Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
• ARTICLE 54Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018
• ARTICLE 55Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018
• ARTICLE 56Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018