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Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Book 2 › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 56

Aujourd'hui
Les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement des comptes spéciaux ouverts sur les programmes sont fixés comme suit : (Unité: milliers FCFA) | PROGRAMMES | | AE | CP | | CODE | LIBELLE DU PROGRAMME | | | | Compte d'affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle | | 1 000 000 | 1 000 000 | | 181 | CONSERVATION DE L'ART ET DE LA CULTURE CAMEROUNAIS | 244 000 | 244 000 | | 182 | RENFORCEMENT DE L'APPAREIL DE PRODUCTION DES BIENS ET SERVICES CULTURELS | 756 000 | 756 000 | | Compte d'affectation spéciale pour le soutien et développement des activités de tourisme et de loisirs | | 1 000 000 | 1 000 000 | | 318 | PROMOTION DU TOURISME ET DES LOISIRS | 1 000 000 | 1 000 000 | | Fonds Spécial de Protection de la Faune | | 500 000 | 500 000 | | 962 | SÉCURISATION ET VALORISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES ET DES AIRES PROTÉGÉES | 500 000 | 500 000 | (Unité: milliers FCFA) PROGRAMMES AE CP Compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de 500 000 500 000 développement durable en matière d'eau et d'assainissement 423 ACCES A L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE 500 000 500 000 Fonds spécial de développement forestier 3 000 000 3 000 000 961 AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA RESSOURCE 2 500 000 2 500 000 FORESTIERE 963 VALORISATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES LIGNEUSES ET NON 500 000 500 000 LIGNEUSES Fonds National de l'Environnement et du Développement durable 1 200 000 1 200 000 361 LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS 209 900 209 900 CLIMATIQUES 362 GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ 454 220 454 220 363 LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET 535 880 535 880 SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES Fonds spécial pour le développement des Télécommunications 30 000 000 30 000 000 587 DEVELOPPEMENT ET OPTIMISATION DES RESEAUX ET SERVICES DE 30 000 000 30 000 000 TELECOMMUNICATIONS Fonds spécial des activités de sécurité électronique 1 500 000 1 500 000 587 DEVELOPPEMENT ET OPTIMISATION DES RESEAUX ET SERVICES DE 1 500 000 1 500 000 TELECOMMUNICATIONS Compte d'affectation spéciale pour le développement du secteur postal 1 000 000 1 000 000 586 DENSIFICATION DU RÉSEAU ET AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE 1 000 000 1 000 000 POSTALE NATIONALE Compte d'affectation spéciale pour la production des documents 4 000 000 4 000 000 sécurisés de transport 602 AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES 4 000 000 4 000 000 DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT TOTAL DES DEPENSES DES CAS 43 700 000 43 700 000
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 72

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Credits des comptes speciaux Credits ouverts Moyens des politiques publiques et dispositions speciales

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