Définitions et domaine d'application des sûretés - Agents

Agent des sûretés

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 5Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
• ARTICLE 6Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
• ARTICLE 7Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
• ARTICLE 8Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
• ARTICLE 9Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
• ARTICLE 10Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
• ARTICLE 11Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt, Madame KONE/OUEDRAOGO Abzéta c/ BICIA-B, Société MADOUA, OUEDRAOGO Joseph (syndic).
  Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso

Ce qu’en écrit la doctrine

• Mon-espoir MFINI Regard sur l'agent des sûretés à quelques encablures du trentième anniversaire de l'OHADA
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Comment faut-il cerner l'agent des sûretés consacré par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés de 2010, dans son rôle comme dans son essence juridique ?
  Lire chez l’éditeur