Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment les créanciers peuvent‑ils demander le remplacement de l’agent des sûretés et quelle procédure judiciaire est prévue en cas de manquement ou d’ouverture d’une procédure collective ?
Non tranchée
Cela affecte la continuité de la gestion des sûretés et la protection des intérêts des créanciers.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire rappelle que les créanciers peuvent saisir le juge pour la nomination d’un agent provisoire ou le remplacement de l’agent défaillant.
argument — L’auteur insiste sur le rôle du juge pour garantir rapidement un agent de remplacement lorsque l’agent initial est en défaut.
Repère: section body
Comment faut-il cerner l'agent des sûretés consacré par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés de 2010, dans son rôle comme dans son essence juridique ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Questions suivantes
Cette question est-elle utile ? Merci.