Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Dans quelles circonstances l’acte désignant l’agent des sûretés peut‑il prévoir que l’agent se substitue à un tiers pour accomplir sa mission ?
Non tranchée
Cette précision détermine quand les créanciers peuvent agir contre le substitué au lieu de l’agent.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire souligne que l’acte peut inclure une faculté de délégation sous responsabilité, offrant une grande souplesse d’exécution.
argument — L’auteur met en avant la possibilité contractuelle de délégation, rappelant la souplesse du mécanisme de l’agent des sûretés.
Repère: section body
Comment faut-il cerner l'agent des sûretés consacré par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés de 2010, dans son rôle comme dans son essence juridique ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Questions suivantes
- Comment les créanciers peuvent‑ils demander le remplacement de l’agent des sûretés et quelle procédure judiciaire est prévue en cas de manquement ou d’ouverture d’une procédure collective ?
- Quel régime juridique s’applique au tiers substitué, notamment quant à la responsabilité de l’agent des sûretés envers les créanciers ?
Cette question est-elle utile ? Merci.