Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Quel régime juridique s’applique au tiers substitué, notamment quant à la responsabilité de l’agent des sûretés envers les créanciers ?
Non tranchée
La réponse précise les risques et protections des créanciers face au tiers intervenant.
La disposition en cause
Pourquoi cette question est posée
Le texte indique que les créanciers peuvent agir directement contre le substitué, ce qui repose sur la responsabilité de l’agent.
definition — Le texte prévoit que la responsabilité de l’agent subsiste même lorsqu’un tiers exécute la mission à sa place.
Repère: section body
Comment faut-il cerner l'agent des sûretés consacré par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés de 2010, dans son rôle comme dans son essence juridique ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Questions suivantes
- Dans quelles circonstances l’acte désignant l’agent des sûretés peut‑il prévoir que l’agent se substitue à un tiers pour accomplir sa mission ?
- Comment les créanciers peuvent‑ils demander le remplacement de l’agent des sûretés et quelle procédure judiciaire est prévue en cas de manquement ou d’ouverture d’une procédure collective ?
Cette question est-elle utile ? Merci.