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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment l'article 123, qui crée le droit de renouvellement après deux ans d'exploitation, s'applique-t-il aux entrepreneurs déclarants?
Controverse
Il faut savoir si l'entreprenant peut invoquer ce droit malgré l'exception prévue à l'article 134.
La disposition en cause
- article 30 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 44 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 62 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 64 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 65 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 104 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 117 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 123 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- article 134 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Pourquoi cette question est posée
Le texte de l'article 123 prévoit le droit de renouvellement, mais le commentaire cite l'article 134 qui le prive pour l'entreprenant.
disagreement — Il existe une tension entre le droit général de renouvellement (art. 123) et son exclusion pour l'entreprenant (art. 134).
Repère: section question_addressed
Quels sont les inconvénients que présente le statut de l'entreprenant pour un commerçant, par rapport au statut acquis par immatriculation au RCCM dans l'espace OHADA ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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