Le Secrétariat Permanent est l'organe exécutif de l'OHADA. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé par
le Conseil des Ministres pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
Le Secrétaire Permanent représente l'OHADA. Il assiste le Conseil des Ministres.
La nomination et les attributions du Secrétaire Permanent ainsi que l'organisation et le fonctionnement du
Secrétariat Permanent sont définis par un règlement du Conseil des Ministres.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 17 octobre 2008
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