Les valeurs mobilières revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs qu'elles soient émises en
contrepartie d'apports en nature ou d'apports en numéraire. Toutefois, la forme exclusivement nominative peut être
imposée par des dispositions du présent Acte uniforme ou des statuts.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 745 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014