La société émet des titres sociaux en contrepartie des apports faits par les associés. Ils représentent les droits des
associés et sont dénommés actions dans les sociétés par actions et parts sociales dans les autres sociétés.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 51 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014