L'assemblée générale constitutive est convoquée à la diligence des fondateurs après l'établissement de la
déclaration notariée de souscription et de versement des fonds.
La convocation est faite par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception portant mention de l'ordre du jour, du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée.
La convocation est adressée à chaque souscripteur, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 404 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014