Le procès-verbal doit être signé par chacun des associés présents.
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque
associé et qui est signe par les gérants.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 304 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014