L'objet social peut être modifié, pour chaque forme de société, dans les conditions prévues par le présent Acte
uniforme, pour la modification des statuts.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 22 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014