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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 2 › Title 4 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 158-1

Aujourd'hui
Les dispositions de l'article précédent s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées conformément à l'article 853-3 ci-après.
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SECTION 158-1

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Sommaire

article 158-1 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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