Si le titre d'adjudication a été délivré, le poursuivant à la folle enchère signifie à l'adjudicataire, avec
commandement, une copie de la décision judiciaire ou un procès-verbal notarié d'adjudication.
Cinq jours après cette signification, il peut procéder à la publicité de la nouvelle vente comme prévu à l'article 317
ci-dessus.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 319 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998