Le certificat prévu à l'article précédent est signifié à l'adjudicataire. Dans les cinq jours de cette signification il est
procédé à la publicité en vue de la nouvelle adjudication.
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ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION
Adopté le 10/04/1998 à Libreville (GABON)
Publié au Journal Officiel n° 6 du 01/06/1998
Les affiches et insertions indiquent les nom, prénoms, domicile ou demeure du fol enchérisseur, le montant de
l'adjudication, une mise à prix fixée par le poursuivant, et le jour auquel aura lieu, sur l'ancien cahier des charges,
la nouvelle adjudication. Le délai entre la nouvelle publicité et la vente est de quinze jours au moins et de trente
jours au plus.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 317 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998