A la clôture de chaque exercice, l'entité doit procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et
dettes à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
La valeur actuelle est une estimation du moment qui s'apprécie fonction du marché et de l'utilité de l'élément pour
l'entité.
L'utilité de l'élément pour l'entité est à déterminer dans le cadre de la continuité de l'exploitation ou d'utilisation,
telle que définie à l'article 39 ci-dessus, ou, le cas échéant, dans l'hypothèse de non-continuité.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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