Quand elles subsistent au bilan, les disponibilités en devises sont converties en unité monétaire ayant cours légal
dans F Etat partie sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l'exercice et les écarts
constatés sont inscrits directement dans les produits et les charges de l'exercice comme gains de change ou
pertes de change.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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