l’opposition est formulée oralement ou par écrit auprès des officiers d’état civil qui procèdent à la publication du mariage.
Lorsque l’opposition est formulée , l’officier d’état civil en dresse un procès-verbal signé par l’opposant.
L’acte d’opposition énonce :
Les nom et prénoms de l’opposant ; Son adresse La qualité qui lui confère le droit de la formuler ; Les références de la publication ; Les motifs détaillés de l’opposition.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 29-06-1981
Page source 9
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