Lex Cameroun

Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 4

ARTICLE 17

(1) Le Président de l'Assemblée Nationale est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. A défaut de la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. (2) Deux (02) scrutateurs désignés par le Doyen d'âge dépouillent le scrutin dont le Doyen d'âge proclame les résultats. (3) Le Doyen d'âge invite le Président élu à prendre place immédiatement au fauteuil de Président de l'Assemblée Nationale. 8 (4) Le Premier Vice-Président est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. A défaut de la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. (5) Deux (02) scrutateurs désignés par le Président de l'Assemblée Nationale dépouillent le scrutin dont il proclame les résultats. (6) Les Vice-Présidents, autres que le Premier, les Questeurs et les Secrétaires sont élus en même temps, au cours de la même séance plénière, à la majorité des suffrages valablement exprimés sur une liste commune présentée par les partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale. (7) L'élection visée à l'alinéa 6 ci-dessus a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau, la configuration politique de l'Assemblée Nationale, sauf refus de certains partis politiques de participer au Bureau. (8) Les membres du Bureau définitif sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME (9) Toutefois, les membres du Bureau définitif élus au cours de la session de plein droit restent en fonction jusqu'à l'élection du Bureau définitif de l'Assemblée Nationale à l'ouverture de la première session ordinaire de l'année législative suivante.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 8

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 17 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/undated/2014-016
Signaler une erreur dans ce texte