Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 4

ARTICLE 18

Le Bureau définitif a tous les pouvoirs pour présider les délibérations de l'Assemblée Nationale, ainsi que pour organiser tous ses services. Il représente l'Assemblée Nationale dans toutes les cérémonies publiques.

Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 09-09-2014 Page source 9

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Bureau definitif de l'assemblee nationale

Une question sur cette disposition ?

English text

Texte officiel Paire non revue

SECTION 18

Sommaire

article 18 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/2014-09-09/2014-016

Signaler une erreur dans ce texte

Fonctions IA en version bêta

Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.

J’ai compris — continuer

Aidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.

ARTICLE 18

Une question sur cette disposition&nbsp;?

English text

Sommaire

Une question sur cette disposition ?