Lex Cameroun

Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 4

ARTICLE 16

(1) Le Bureau définitif de l'Assemblée Nationale comprend : - un (01) Président ; - un (01) Premier Vice-Président ; - cinq (05) Vice-Présidents ; - quatre (04) Questeurs ; - douze (12) Secrétaires. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME (2) Le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale est membre ex officio du Bureau définitif.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 8 septembre 2026 Page source 8

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 16 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/undated/2014-016
Signaler une erreur dans ce texte