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Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 4

ARTICLE 16

Aujourd'hui
(1) Le Bureau définitif de l'Assemblée Nationale comprend : - un (01) Président ; - un (01) Premier Vice-Président ; - cinq (05) Vice-Présidents ; - quatre (04) Questeurs ; - douze (12) Secrétaires. (2) Le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale est membre ex officio du Bureau définitif.
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Bureau definitif de l'assemblee nationale

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SECTION 16

Sommaire

article 16 du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/2014-09-09/2014-016
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