ARTICLE 14 — En sus des incitations ci-dessus, des incitations spécifiques peuvent être accordées aux
entreprises qui réalisent des investissements
permettant
d'atteindre les objectifs prioritaires ci-après:
-
développement
de l'agriculture,
de la pêche, de l'élevage, des activités d'emballage
et de stockage des
produits d'origine végétale, animale ou halieutique;
-
développement
de l'offre touristique et des loisirs, de l'économie
sociale et de l'artisanat;
-
développement
de l'habitat et du logement social;
-
promotion de l'agro industrie, des industries manufacturières,
de l'industrie
lourde, des matériaux de
construction, de la sidérurgie, de la construction métallique, des activités maritimes et de navigation;
-
le développement
de l'offre de l'énergie et de l'eau;
-
encouragement
du développement
des régions et de la décentralisation;
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-
lutte contre la pollution et la protection de l'environnement;
-
promotion et transfert des technologies innovantes et de la recherche-développement;
-
promotion des exportations;
-
promotion de l'emploi et formation professionnelle.
ARTICLE
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 18 avril 2013
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article 14 du Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 relative aux incitations accordées aux investisseurs/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-004-du-18-avril-2013