En sus des incitations ci-dessus, des incitations spécifiques peuvent être accordées aux entreprises qui réalisent des investissements permettant d'atteindre les objectifs prioritaires ci-après:
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développement de l'agriculture, de la pêche, de l'élevage, des activités d'emballage et de stockage des produits d'origine végétale, animale ou halieutique;
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développement de l'offre touristique et des loisirs, de l'économie sociale et de l'artisanat;
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développement de l'habitat et du logement social;
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promotion de l'agro industrie, des industries manufacturières, de l'industrie lourde, des matériaux de construction, de la sidérurgie, de la construction métallique, des activités maritimes et de navigation;
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le développement de l'offre de l'énergie et de l'eau;
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encouragement du développement des régions et de la décentralisation; 34
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lutte contre la pollution et la protection de l'environnement;
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promotion et transfert des technologies innovantes et de la recherche-développement;
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promotion des exportations;
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promotion de l'emploi et formation professionnelle.
ARTICLE
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 18-04-2013 (date non confirmée)Page source 6
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article 14 du Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 relative aux incitations accordées aux investisseurs/akn/cm/act/loi/2013-04-18/loi-no-2013-004-du-18-avril-2013
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