Les biens culturels ci-après ne peuvent être exportés de manière temporaire,
que sur
autorisation du Ministre chargé du patrimoine culturel :
-
les biens culturels exportés aux fins d'exposition
ou à d'autres fins scientifiques;
-
les biens culturels faisant l'objet de prêts ou d'échanges
avec des organisations ou institutions
étrangères.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 avril 2013
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article 57 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013