(1) L'exportation
de copies des biens culturels
reconnus
ou classés
est soumise
à
l'autorisation
préalable du Ministère chargé du patrimoine culturel.
(2) Un bien culturel réputé être la copie d'un bien culturel reconnu ou classé peut faire l'objet
d'une autorisation d'exportation
définitive.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 avril 2013
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article 56 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013