Lex Cameroun

Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution › Chapter 7

ARTICLE 40

(1) Les membres du Conseil arborent un insigne distinctif au cours des cérémonies officielles et en toute circonstance où ils ont à faire connaître leur qualité. (2) Une cocarde leur est attribuée pour l'identification de leur véhicule. (3) Les caractéristiques de l'insigne et de la cocarde visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont fixées par le Règlement Intérieur. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME 10
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2017 Page source 10

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 40 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
Signaler une erreur dans ce texte