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Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 › Book 1 › Title 2 › Chapter 8

ARTICLE 16

Aujourd'hui
Pour l'exercice 2017, la contribution du budget de l'Etat destinée à approvisionner le Fonds Semencier, est fixée à FCFA un milliard (1 000 000 000).
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Affectation de certaines recettes Charges budgetaires

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article 16 du Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-018-du-14-dec-2016
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