Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun
› Title 1 › Chapter 1
ARTICLE 1 — er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la
reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la
transformation et la commercialisation des substances minérales.
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article premier du Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun
/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-017-du-14-dec-2016
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