ARTICLE 26 — (1) Il est créé par la présente loi un Conseil National du
Tourisme et des Loisirs, chargé d'accompagner le Gouvernement dans
la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique
nationale du tourisme et des loisirs.
(2) La composition, l'organisation et le fonctionnement du
Conseil sont fixés par voie règlementaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 26 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-006-du-18-avr-2016