Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun › Chapter 5

ARTICLE 24

L'entreprise bénéfici~nt ..d' ~:::a-gfemèfil""p'ré~u par la législation relative aux incitations à finvestiss ent privé en République du Cameroun peut être autorisée à s'installer ans une zone économique, dans des conditions fixées par voie réglementaire. - de protéger l'environnement.

Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 16-12-2013 Page source 13

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 24 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun /akn/cm/act/loi/2013-12-16/loi-n-2013-011

Signaler une erreur dans ce texte

Fonctions IA en version bêta

Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.

J’ai compris — continuer

Aidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.

ARTICLE 24

Une question sur cette disposition&nbsp;?

English text

Sommaire

Une question sur cette disposition ?