Lex Cameroun

Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 11

Aujourd'hui
Des examens médicaux systématiques des élèves, étudiants et travailleurs doivent être faits, chaque année, en vue de dépister tout handicap.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2020 Page source 2

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Prevention du handicap Prévention médicale

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Sommaire

article 11 du Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees /akn/cm/act/loi/2020-04-13/loi-2020-personnes-handicapees
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