(1) Les futurs conjoints sont tenus d’effectuer les visites prénuptiales.
(2) Les parents sont tenus de faire procéder à la vaccination, aux visites prénuptiales et postnatales au profit de leurs enfants.
(3) Lors des visites prénuptiales, prénatales et postnatales, le personnel médical effectue les dépistages systématiques du handicap et informe les intéressés sur les résultats ainsi que l’action médicale à entreprendre. Il réfère les intéressés, le cas échéant, au service social.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 13-04-2020
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